La législation sur les armes

Les textes de loi

Les liens utiles

Pour les tireurs sportifs, chasseurs, collectionneurs, divers formulaires peuvent être nécessaires. Vous trouverez ci-dessous un lien vers principaux documents indispensables pour entreprendre vos démarches de demande d'autorisation, de déclaration, ou de cession entre particuliers, ainsi que les documents douaniers pour l'acquisition d'armes et/ou de munitions à l'étranger.