Mentions légales
1- Qui sommes-nous ?
Le site internet https://tsap43.com est la propriété de l’association :
Tir Sportif Agglomération Ponote
29 Av. de la Mairie
43000 Espaly-Saint-Marcel
Association affiliée à :
Fédération Française de Tir
Ligue Régionale d’Auvergne n°0343075
Déclarée en Préfecture de la Haute-Loire
Le 24-03-1951 N°1798 – Dossier W432000365
Agrément DDJS Le 01-04-1963 n°18981
Siret: 440 873 651 00028
Directeur de la publication : Didier Sabatier
L’hébergement du site est réalisé par la société :
1&1 IONOS Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
SARL au capital de 100 000 EUR
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse https://www.ionos.fr/
2- Généralités
Les données personnelles recueillies sur notre site sont de trois ordres :
- Les données des formulaires de mise en relation par email et/ou téléphone,
- Les données de navigation collectées par le site pour son fonctionnement technique,
- Les données de navigation collectées par les services tiers que le site utilise pour améliorer votre navigation : affichage typographique, partage de contenus et mesure d’audience.
Les données personnelles recueillies par l’association de Tir Sportif Agglomeration Ponote ne font l’objet d’aucune cession ou vente. Vous trouverez plus bas dans cette page le détail de l’utilisation des données personnelles, et l’accès aux informations pour exercer vos droits.
3- Le Délégué à la Protection des Données
L’association de Tir Sportif Agglomération Ponote a désignée un Délégué à la Protection des Données (DPD).
Vous pouvez solliciter le DPD pour toutes vos demandes, y compris l’exercice de vos droits (cf. § Vos Droits), concernant vos données à caractère personnel. Vous pouvez le joindre par mail à : info@tsap43.com
Le DPD a pour mission d’informer et de sensibiliser le personnel de l’association de Tir Sportif Agglomération Ponote au RGPD, d’alerter et de conseiller, d’orchestrer la mise en conformité de l’association de Tir Sportif Agglomération Ponote.
Conformément à la règlementation en matière de protection des données, le DPD s’assure que les mesures de protection des données sont mises en place en amont de la réalisation des traitements en respectant les principes de privacy et security by design et en procédant à des analyses d’impact.
Le DPD fait office de point de contact vis-à-vis de la CNIL dans le cadre de sa mission de coopération. Le DPD peut également prendre contact avec l’autorité de contrôle pour solliciter un avis ou une consultation préalable sur tous les sujets concernant la protection des données à caractère personnel. Le DPD est également le point de contact vis-à-vis des autres délégués nommés par les organismes sous-traitants ou co-responsables de traitements.
4- Utilisation des données personnelles collectées
Formulaires de mise en relation
Nos formulaires recueillent les informations strictement nécessaires à leur traitement immédiat. Il s’agit des données saisies par les internautes (identité, coordonnées, …) ainsi que des données complémentaires collectées automatiquement lors de l’envoi (adresse IP, heure et date d’envoi, système d’exploitation de l’expéditeur) utiles épisodiquement, en cas de maintenance technique.
Les données personnelles recueillies via les formulaires sont traitées dans un environnement informatique sécurisé, au sein de l’association de Tir Sportif Agglomération Ponote. Elles peuvent y faire l’objet de traitements informatiques à des fins administratives et dans le cadre de notre relation initiale avec leur émetteur.
L’association de Tir Sportif Agglomération Ponote s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données à caractère personnel ainsi collectées.
Les données personnelles liées à la facturation ou à la gestion administrative sont conservées durant toute la durée de leur exploitation administrative, et au-delà conformément aux durées légales de conservation.
En envoyant votre demande par formulaire, vous acceptez d’être recontacté ultérieurement par l’association de Tir Sportif Agglomération Ponote dans le cadre de ses missions.
Pour cesser de recevoir nos emails, vous pouvez adresser votre demande à : https://tsap43.com
Adresses électroniques et numéro de téléphone accessibles sur le site
Le site tsap43.com diffuse des adresses électroniques et numéro de téléphone afin de vous permettre d’accéder plus rapidement aux informations de contact. Ces informations ne peuvent pas être utilisées à d’autres fins et notamment de prospection commerciale. Le non respect de cette interdiction vous expose à des poursuites.
Données de navigation des visiteurs
Notre site a confié à des services tiers le soin :
- De diffuser des vidéos au sein de nos pages (via les services Youtube / Dailymotion)
- De mesure l’audience des pages du site (via le service Google Analytics)
- De protéger les formulaires de dialogue (via le service Google reCaptcha)
Ces services peuvent collecter des informations personnelles des visiteurs (l’adresse IP ou la configuration technique, par exemple). Retrouvez plus d’information à ce sujet dans le chapitre Cookies et Services tiers, ci-dessous.
Données de navigation des administrateurs du site
En addition aux données de navigation des visiteurs (voir plus haut), notre site nécessite l’emploi de technologies de suivi (comme les cookies) pour reconnaitre les membres de l’association de Tir Sportif Agglomeration Ponote qui administrent les contenus du site et simplifier leur tâche. Retrouvez plus d’information à ce sujet dans le chapitre Cookies et Services tiers, ci-dessous.
5- Cookies et Services tiers
Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il ?
Nous utilisons différents cookies pour améliorer l’interactivité et nos services. Un cookie (ou témoin de connexion) est un petit fichier lu par votre navigateur, enregistré sur le disque dur de votre terminal (PC, ordinateur portable ou smartphone, par exemple) et déposé par les sites internet que vous visitez. Généralement stockés sous forme de simples fichiers texte, les cookies ne sont pas exécutables. Ils ne sont ni des logiciels espions ni des virus. Quasiment tous les sites utilisent des cookies pour bien fonctionner et optimiser leur ergonomie et leurs fonctionnalités. Les cookies rendent également les interactions avec les sites plus sécurisées et rapides, dans la mesure où ceux-ci peuvent se souvenir de vos préférences (telles que votre identifiant ou votre langue) en renvoyant les informations qu’ils contiennent au site d’origine (cookie interne) ou à un autre site auquel ils appartiennent (cookie tiers), lorsque vous visitez à nouveau le site concerné à partir du même terminal. Selon leur fonction et le but de leur utilisation, les cookies sont classés parmi les catégories décrites ci-dessous.
Les cookies absolument nécessaires vous permettent de vous déplacer sur le site et d’utiliser ses fonctionnalités de base. Ils sont généralement installés uniquement en réponse à des actions de votre part pour accéder à des services, tels que la connexion à un espace sécurisé de notre site. Ces cookies sont indispensables pour l’utilisation de ce site.
Les cookies de fonctionnalité sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site et nous permettent de vous proposer des fonctionnalités améliorées et davantage personnalisées, comme l’accueil nominatif et l’enregistrement de vos préférences (le choix de votre langue ou la région où vous vous trouvez par exemple). Ces cookies collectent des informations anonymes et ne peuvent pas tracer vos déplacements sur d’autres sites.
Les cookies d’analyse et de performance nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs sur nos sites et de collecter des informations sur la manière dont le site est utilisé (par exemple, quels sont les pages les plus vues par les visiteurs, est-ce que les internautes ont des messages d’erreur sur certaines de nos pages, etc.). Cela nous permet d’améliorer notre fonctionnement, par exemple, en nous assurant, que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils cherchent.
Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux
Nos plateformes peuvent occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos données à caractère personnel.
Par ailleurs, vous disposez de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur notre site ou dans notre application mobile.
Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité de nos sites et aident à sa promotion via les partages.
Lorsque vous utiliserez ces boutons, nous pourrons avoir accès aux informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis vos profils liés à ces réseaux sociaux. Cependant, nous ne créons ni n’utilisons aucune base de données indépendante de ces réseaux sociaux à partir des informations personnelles que vous pouvez y publier et nous n’exploitons aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.
Si vous ne souhaitez pas que nous ayons accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de vos profils ou de vos comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à votre disposition par ces réseaux sociaux pour limiter l’accès à vos données.
6- Gestion des Cookies & services tiers
Une fenêtre d’option vous permet d’accepter ou de refuser les Cookies de suivi des services tiers que nous employons. Dans le cas d’un refus, certains services (comme Youtube ou les extraits de réseaux sociaux) peuvent être inaccessibles, rendant invisible les contenus qu’ils diffusent sur le site.
Notre fenêtre de gestion nécessite le dépôt d’un cookie qui stocke vos choix pendant une durée maximale de 12 mois, en conformité avec la réglementation européenne. À l’issue de cette période, un message vous demandera de préciser vos choix à nouveau.
Modifier les réglages des Cookies
Youtube — service tiers de diffusion et partage de vidéo
Ce service permet de diffuser des vidéos sur les pages de notre site. Le contenu Youtube intégré sur nos pages se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur Youtube. Le service peut déposer jusqu’à 4 cookies et collecter des données sur vous, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur propre site web. Consulter leur politique de confidentialité.
Vimeo — service tiers de diffusion et partage de vidéo
Ce service permet de diffuser des vidéos sur les pages de notre site. Le contenu Vimeo intégré sur nos pages se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur Vimeo. Le service peut déposer jusqu’à 8 cookies et collecter des données sur vous, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur propre site web. Consulter leur politique de confidentialité.
Google Analytics — suivi de navigation
Google Analytics permet de collecter des données concernant les visites des pages du site web, comme l’URL, le référent, l’adresse IP, les caractéristiques de l’appareil et du navigateur (agent utilisateur) et l’horodatage. Consulter leur conditions d’utilisation et politique de confidentialité.
Cookies de session des administrateurs du site
Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
7- Vos droits
Pour exercer vos droits concernant vos données personnelles
Merci de nous envoyer un courrier postal accompagné de la photocopie recto/verso de votre carte d’identité à l’adresse ci-dessous :
L’association de Tir Sportif Agglomération Ponote
29 Av. de la Mairie
43000 Espaly-Saint-Marcel
Ou un courriel à cette adresse : info@tsap43.com
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants
- Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD) (en savoir plus)
- Droit d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD) (en savoir plus)
- Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
- Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
- Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)(en savoir plus)
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au DPD de l’association de Tir Sportif Agglomération Ponote (info@tsap43.com). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.
8- Durées de conservation
Nous conservons vos données personnelles conformément aux durées légales de traitement. Par ailleurs, vos données sont systématiquement supprimées de nos bases et de nos fichiers au bout de trois ans d’inactivité (par exemple sans échange par mail pendant la période glissante des trois dernières années).
9- Sécurité
L’association de Tir Sportif Agglomération Ponote respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données. Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de DCP et la confidentialité de vos données.
A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification des personnes accédant aux données avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions, chiffrement de certaines données, …).
10- Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez vous adresser au Délégué à la protection des données de l’association de Tir Sportif Agglomération Ponote : info@tsap43.com